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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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De la nature de l'occupation de guerre

Arthur Lorriot - Military occupation - 1903 - 363 pages
...§ 16 de la loi du 5 avril 1884, entre autres, énonce, comme rentrant dans la police municipale, « le soin « de prévenir, par des précautions convenables, et « celui de faire cesser, par la distribution des se« cours nécessaires, les accidents et les fléaux, tels « que les incendies,...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...vendent au poids et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par ladistribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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La Revue de Paris, Volume 3; Volume 10

French literature - 1903
...municipale, qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité, comprend notamment le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les maladies épidémiques. » Voilà encore un excellent programme. Mais ce n'est qu'un programme....
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La santé publique; législation sanitaire de la France

Henri Charles Monod - Public health laws - 1904 - 374 pages
...municipale, qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité, comprend notamment le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les maladies épidémiques*. 1. Quatre à cinq en 1883 (Rapport de M. .Maze. député, au nom d'une...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 5« Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours néccsssaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1107 pages
...qui se vendent au poids ou à la moure, et sur la salubrité des comes-tibles exposés en vente ; 6" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Formulaire des actes des administrations communales et des ..., Volume 1

Pierre Biddaer - 1907
...1. 1«, p. 7. — Voy. infra, v» DISPARITION DE PEHSOKNK.DISPOSITIONS GÉNÉRALES. municipaux : « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitcux » . En vertu de cette...
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...qui se vendent au poids on à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteui, tels que les incendies,...
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