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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Notions élémentaires d'hygiene pratique suivies d'un appendice contenant ...

Émile Galtier-Boissière - 1896 - 324 pages
...qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par les secours convenables les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,...
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 106 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; — 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 0° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 340 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys - 1901
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les immondices,...
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Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la ..., Volume 9

Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6n le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...poids, à l'aune OH à la mesure, et sur la salubrité des comestibles ev/wsés en Dente publique ; 5» Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution dex secours nécessaires, les accidents et Jléau.v calamileux, tels que les incendies,...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...elle n'est que rarement appliquée. 1153. — Sûreté des personnes et des propriétés. — « 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Encyclopédie du droit criminel belge [Codes et lois] annotés d'après: 10 ...

Belgium, Gustave Beltjens - Criminal law - 1903
...— Des maisons insalubres. — Des puits d'absorption. — Des puisards. — Des vidanges. 456. — Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par des secours nécessaires, les accidents et les tléaux calamiteux, tels que les épidémies et epizootics...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; s 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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