Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
Full view - About this book

Traité théorique et pratique de droit public et administratif

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 4784 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
Full view - About this book

De la responsabilité des municipes, en droit romain: De la responsabilité ...

René de Redon de Colombier - Municipal government (Roman law) - 1887 - 336 pages
...qui est relatif aux pouvoirs de police du maire, en uni ère au nombre de ses attributions : « 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que- les incendies...
Full view - About this book

Revue du contentieux des travaux publics du batiment et des ..., Volume 6

Fernand de Ramel - Public works - 1887
...celle de rien jeter qui puisse exposer les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2"... 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
Full view - About this book

De politie, haar wezen en organisatie in Frankrijk, Duitschland, Engeland en ...

Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 237 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
Full view - About this book

La police des moeurs en France et dans les principaux pays de l'Europe, par ...

Louis Fiaux - Police - 1888 - 1010 pages
...fidélité du débit des denrées et la salubrité des comestibles exposes en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
Full view - About this book

Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamjteux *, tels que les incendies,...
Full view - About this book

Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 663 pages
...qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fiéaux calamiteux tels que les immondices,...
Full view - About this book

Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Jean Marie - Administrative law - 1890 - 651 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
Full view - About this book

Droit romain essai sur le droit pénale militaire des romains: Droit ...

Joseph Bray, W. Joseph Bray - Military law - 1894 - 360 pages
...douteuse. L'art. 97, § 6 de la loi du 5 avril 188't énonce comme rentrant dans la police municipale, « le soin de prévenir, par des précautions « convenables, et celui de faire cesser, par la distribution « des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calami« teux, tels que les...
Full view - About this book

Revue pédagogique, Volume 24, Part 1

Education - 1894
...d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: » ...6° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiieux, tels que les incendies,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF