 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 1911790Full view - About this book
 | Émile Galtier-Boissière - 1896 - 324 pages
...qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par les secours convenables les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | France - 1897 - 106 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; — 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Théophile Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 0° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 340 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 1292 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les immondices,... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6n le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902
...poids, à l'aune OH à la mesure, et sur la salubrité des comestibles ev/wsés en Dente publique ; 5» Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution dex secours nécessaires, les accidents et Jléau.v calamileux, tels que les incendies,... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...elle n'est que rarement appliquée. 1153. — Sûreté des personnes et des propriétés. — « 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Belgium - Criminal law - 1903
...— Des maisons insalubres. — Des puits d'absorption. — Des puisards. — Des vidanges. 456. — Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par des secours nécessaires, les accidents et les tléaux calamiteux, tels que les épidémies et epizootics... | |
 | T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; s 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
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