 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 1931790Full view - About this book
 | Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - Administrative law - 1858 - 1326 pages
...réquisition; — Attendu que la loi du 24 août 1790 confie à la diligence de l'autorité municipale le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamilcux, tels que les épidémies... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...: « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 738 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles;... 5" le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser... les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies, les épizooties, etc. » Les règlements... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...assez nettement défini ? Dans la matière qui nous occupe, le paragraphe 6 do l'article 97 dit : •< Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que lus incendies,... | |
 | Julien François Jeannel - Prostitution - 1874 - 672 pages
...pouvoir municipal sont résumées en ces termes : « Le maintien du bon ordre dans les lieux publics, le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les fléaux calamiteux, tels que les épidémies. » D'après la loi des i 9-22 j uillet \ 791 , ar... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Medicine - 1876 - 756 pages
...Les «•liji-ls de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux M'iil :... 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faim 1 "i т par la distribution des secours nécessaires, les accidents et /lean r calamileuj-, tels... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...l'autorité des corps municipaux.se trouve la salubrité publique que la loi définit en ces termes : « Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies, les épizooties. ° Ces termes ne doivent... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires. les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
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