 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 1931790Full view - About this book
 | Arthur Lorriot - Military occupation - 1903 - 386 pages
...§ 16 de la loi du 5 avril 1884, entre autres, énonce, comme rentrant dans la police municipale, « le soin « de prévenir, par des précautions convenables, et « celui de faire cesser, par la distribution des se« cours nécessaires, les accidents et les fléaux, tels « que les incendies,... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...vendent au poids et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par ladistribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | French literature - 1903 - 962 pages
...municipale, qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité, comprend notamment le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les maladies épidémiques. » Voilà encore un excellent programme. Mais ce n'est qu'un programme.... | |
 | Henri Monod - Public health laws - 1904 - 402 pages
...municipale, qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité, comprend notamment le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les maladies épidémiques*. 1. Quatre à cinq en 1883 (Rapport de M. .Maze. député, au nom d'une... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 5« Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours néccsssaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...qui se vendent au poids ou à la moure, et sur la salubrité des comes-tibles exposés en vente ; 6" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...1. 1«, p. 7. — Voy. infra, v» DISPARITION DE PEHSOKNK.DISPOSITIONS GÉNÉRALES. municipaux : « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitcux » . En vertu de cette... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...qui se vendent au poids on à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteui, tels que les incendies,... | |
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