 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 1911790Full view - About this book
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 507 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 36 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885
...qui se vendent eu poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies,... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 280 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente: 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | André Lebon - France - 1885
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidenta et les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents «! les fléaux calamiteux, tels qne les incendies,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir, par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies,... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents el les fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Charles Marchal - 1885
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents elles fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Local government - 1886
...du roi. L'art. 3, n° 5, titre XI, de la loi du lfi-24 aoùl 1700 impose aux autorités communales le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies.... | |
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