 | Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1171 pages
...respecter, en tous temps, la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...revanche il est entendu et expressément stipulé, qu il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Krakpvie, aucun asile ou... | |
 | Charles-François Chevé - Poland - 1863
...envisagée à perpétuité comme cité libre, indépendante et strictement neutre... Aucune troupe armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. » Lacharteconstitulionnelle donnée à Vienne le 3 mai 1815 fondait le gouvernement de la nouvelle... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des trois Puissances contractantes, et que,... | |
 | Charles-François Chevé - Poland - 1864
...envisagée à perpétuité comme cité libre, indépendante et strictement neutre... Aucune troupe armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. » La charte consti tu I ion nelle donnée à Vienne le 3 mai 1815 fondait le gouvernement de la nouvelle... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1865
...introduite sous quelque prétexte que ce soit. 1 KLÛBER, Acten des Wiener Congresses, 9. Ed., S. 40 — 41. »En revanche, il est entendu et expressément stipulé...à des transfuges , déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenants aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur... | |
 | Honoré de Balzac - 1873
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur... | |
 | Honoré de Balzac - 1873
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur... | |
 | Honoré de Balzac - 1873
...neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais,y être introduite sous quelque prétexte que ce soit....à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876
...respecter eu tout tems la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou proСТАТЬЯ VIII. E. В. Имнераторъ Австршсюй, желая съ своей... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 467 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la vil le libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs... | |
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Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
