 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...respecter en tout temps la » neutralité de la ville libre de Cracovie et son territoire , » aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous »...à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis » par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des » Hautes-Puissances susdites et que,... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...respecter en tout temps la » neutralité de la ville libre de Cracovie et son territoire, » aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous »...à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis » par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des » Hautes-Puissances susdites et que,... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1845 - 820 pages
...sur quelque prétexte que ce soit. " " Eu revanche il est entendu et expressément stipulé, qn'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...libre de Cracovie et de son territoire aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sou> quelque prétexte que ce soit. » En revanche, il...à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenants aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...temps la neutralité de la vi libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pour jamais y être introduite sous quelque prétexte que...revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il j pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Crac vie, aucun asile ou protection... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...de la ville libre de Cracovie son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y etret duite, sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé, ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le lerritoif^ Cracovie, aucun asyle ou protection... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contractantes , et que... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite, sous quelque...à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contractantes, et que... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...introduite, sousquelf/ue pretexte que ce soit. « En revanche , il est entendu et expressément stipule qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile de protection à des transfuges, déserteurs ou ¡jens poursuivis par la loi, appartenant aux pays... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. «En revanche, il esl entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra cire accordé dans lu ville libre et sur le territoire... | |
| |
Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
