 | Barthélemy Hauréau - Poland - 1847 - 270 pages
...garantie des trois puissances co-partageantes. « Aucune force armée, tels sont les termes du traité, ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. » II fut d'ailleurs écrit : « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il nu pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection... | |
 | Mikołaj Ambroży Kubalski - Ethnology - 1852 - 380 pages
...respecter, en tout temps . la neutralité de lu ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. (Art. ix.) licles vu, xv, xvi du traité additionnel, relatif à Cracovie, et annexé au présent traité... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1853 - 836 pages
...aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. » lin revanche, il est entendu et expressément stipulé...à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenants aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 422 pages
...respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. 1 KLUREH, Acten des Wiener Congresses, 9. Bd., S. 40—41. »En revanche, il est entendu et expressément... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. ' KLURER, Acten des Wiener Conyresses, 9. Bd., S. 40 — 41. »En revanche, il est entendu et expressément... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...accordé dans la ville libre et sur le territoire de Gracovie, aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi ,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...respecter en tout temps la neuirulité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra ôlre accordé dans la ville libro et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des... | |
 | F. Rittiez - 1855 - 1272 pages
...neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée, portait cet article, ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. » L'indépendance de Cracovie était aussi bien stipulée, comme on voit, que celle de Francfort ,... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la Ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...Ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenants aux... | |
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Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
