 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque, prétexte que ce soit. lin revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé, dans la ville... | |
 | Law - 1837 - 1004 pages
...une conséquence ultérieure (ce sont les termes du dernier alinéa de l'art. 6 du traité) : « 11 ne pourra » être accordé , dans la ville libre...à des transfuges, > déserteurs ou gens poursuivis par la lai, appartenant aux » pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contrac-• tantes... | |
 | Law - 1837 - 1006 pages
...temps, la neutralité de la ville » libre de Cracovie et de son territoire; aucune force ar» finie ne pourra jamais y être introduite , sous quelque » prétexte que ce soit. » En conséquence, tout acte, toute tentative ayant pour but le changement ou le renversement de l'ordre... | |
 | 1837 - 1008 pages
...temps, la neutralité de la ville • libre de Cracovie et de son territoire; aucune force ar» mée ne pourra jamais y être introduite, sous quelque » prétexte que ce soit. » En conséquence, tout acte, toute tentative ayant pour but le changement ou le renversement de l'ordre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...respecter, en tous tems, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la Die drei Hofe von Oestreïch, Preusscn und Russ- 1836 land haben in diesem Ereignisse nur einen neuen... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il n'y sera accordé aucun asile aux transfuges, déserteurs et malfaiteurs. Art. 6. La constitution de... | |
 | Teofil Januszewicz - Krakowska Rzeczpospolita - 1838 - 52 pages
...respecter en tous temps la neutralité de la « ville libre de Cracovie et de son territoire. Aucune force armée «ne pourra jamais y être introduite, sous quelque prétexte que «ce soit.» «On vous a cité ce texte ; il est parfaitement authentique, mais suivent quelques lignes qu'il est... | |
 | Ludwik Królikowski - Krakowska Rzeczpospolita - 1840 - 296 pages
...tout temps la neutralité de la ville libre de Craco>ie et de son territoire ; aucune force araiée ne pourra jamais y être introduite , sous quelque...territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuge», déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de L'autre... | |
 | Ludwik Królikowski - Krakowska Rzeczpospolita - 1840 - 306 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite , sous...ne pourra être accordé dans la ville libre et sur lé territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges , déserteurs ou gens poursuivis... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...Congrès de Vienne du 9 Juin de la même année '•'•). L'Art. VI. du Traité précité porte „ qu'il est entendu et expressément stipulé qu'il ne „ pourra être accordé dans la Pille libre et sur le Territoire de Cracovie, aucun Asyle ou „ Protection à des Transfuges, Déserteurs... | |
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Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
