 | Portugal treaties - 1857 - 1214 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la Ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il esl entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la Ville libre et sur le... | |
 | Krystjan Józef Ostrowski - Poland - 1857 - 422 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite, sous quelque prétexte que ce soit... » Nous croyons devoir en même temps rappeler à Votre Excellence les promesses solennelles qui nous... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que sur... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 892 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 468 pages
...qu'elles avaient été avant l'époque du dit Traité. в. La ville de Cracovie avec son territoire armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé eut déclarée à perpétuité cité libre, indépeu- dans la ville libre et sur le territoire de Craduute,... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 728 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 728 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
 | Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1198 pages
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...accordé dans la ville libre et sur le territoire de Krakovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant... | |
 | Poland - 1862 - 1196 pages
...respecter, en tous temps, la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...revanche il est entendu et expressément stipulé, qu il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de KrakoTÎe , aucun asile... | |
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Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
