...et Fick, note 1 de l'art. 62), ainsi conçu : « Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés,...les fonctions auxquelles ils les ont employés.» Dans la doctrine française et dans la pratique, le mot « préposé» est toujours pris dans le même...

...l zu Art. 62). Diese letztere Bestimmung lautet: Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés,...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Die französische Doktrin und die Praxis haben nun aber in konstanter Auslegung dieser Bestimmung den...

...law of Mauritius) and which is in thèse words: "Les maître» et commettant» (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés." "The reapondeut couteiuled that thé appellent aud thé men he eiuployed stood iu thé relation of...

...chaque citoyen est responsable de tout dommage causé à autrui « par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde....mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques...

...émancipation résulte de leur'mariage. Le | 2 de l'article 1384 sanctionne cette obligation des parents : « Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, habitant avec eux. » Il résulte de cet article que, si un accident survient à un...

...principe général de l'art. 1384 C. civ.. aux termes duquel les maîtres et les commettants répondent « du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés », s'applique indiscutablement aux notaires. Mais il ne peut être invoqué contre eux qu'à la condition...

...article vise spécialement dans son paragraphe 3, la responsabilité des maîtres et commettants pour le dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. (1) La présomption légale de l'article 1733 ne peut être invoquée contre le simple occupant, bote...

...Aujourd'hui la responsabilité civile des parents est bien définie. L'art. i384 C. civ. porte: « Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux..., à moins que les père et mère ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher...

...responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux ; 2° les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; 3° les instituteurs et artisans du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps...

...de celui qui est causé par le « fait, des personnes dont on doit répondre, ou des choses que Ion a « sous sa garde. « Le père, et la mère après...mari, sont responsables du « dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; c Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs dome?«...