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" ... permanente d'une juridiction arbitrale accessible à tous, au sein des Puissances indépendantes, peut contribuer efficacement à ce résultat ; Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale; Estimant... "
Die Haager friedenskonferenz: bd. Das friedensrecht der Haager konferenz - Page 379
by Christian Meurer - 1905
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Le droit international codifié et sa sanction juridique

Pasquale Fiore - International law - 1911 - 936 pages
...générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant avec l'auguste initiateur de la Conférence internationale de la Paix qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposant la sécurité des Etats et le bien-être des peuples ;...
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Mémoires sur le contact des races: communiqués au premier Congrès universel ...

Gustav Spiller - Race relations - 1911 - 596 pages
...générale et régulière de la procédure arbitrale ; "estimant avec l'auguste initiateur de la Conférence internationale de la paix qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien-être des peuples."...
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Annuaire de legislation haïtienne, Volume 9

Haiti - Law - 1913 - 748 pages
...Hère de la procédure arbitrale ; Estimant avec l'Auguste Initiateur de la Conférence Intornalionale de la Paix, qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sut- lesquels leposent la sécurité des Etats et le bien-être des peuples;...
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The Hague Arbitration Cases: Compromis and Awards, with Maps, in Cases ...

George Grafton Wilson - Arbitration (International law) - 1915 - 572 pages
...générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant avec l'Auguste Initiateur de la Conférence Internationale de la Paix qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des États et le bien-être des peuples...
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The Hague Arbitration Cases: Compromis and Awards, with Maps, in Cases ...

George Grafton Wilson - Arbitration (International law) - 1915 - 558 pages
...générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant, avec l'Auguste Initiateur de la Conférence Internationale de la Paix, qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des États et le bienêtre des peuples;...
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The Hague Court Reports [1st]- Series: Comprising the Awards, Accompanied by ...

Permanent Court of Arbitration, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Arbitration (International law) - 1916 - 822 pages
...générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant avec l'Auguste Initiateur de la Conférence Internationale de la Paix qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des États et le bienêtre des peuples ;...
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The Hague Court Reports[1st]-2d Series: Comprising the Awards ..., Volume 1

Permanent Court of Arbitration - Arbitration (International law) - 1916 - 812 pages
...générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant avec l'Auguste Initiateur de la Conférence Internationale de la Paix qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des États et le bienêtre des peuples;...
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Le Devoir: revue des questions sociales, Volume 23

Ed Champury - Industrial welfare - 1899 - 784 pages
...générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant, avec l'auguste initiateur de la Conférence internationale de la paix, qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien-être des peuples ;...
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International Law and Practice: With Appendices Containing Hague Conventions ...

Sir Thomas Barclay - Declaration of London - 1917 - 352 pages
...générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant avec l'auguste Initiateur de la Conférence Internationale de la Paix qu'il importe de consacrer dans un accord international des principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des États et le bien-être...
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L'évolution d'une juridiction internationale permanente: Étude & documents

James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1919 - 218 pages
...générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant avec l'Auguste Initiateur de la Conférence Internationale de la Paix qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des États et le bien-être des Peuples...
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