 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 890 pages
...rachat sera effectué, et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention, on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. « Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et... | |
 | Algeria - Law - 1884 - 426 pages
...l'Est-Algérien. « Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront...celle, où le rachat sera effectué ; on en déduira lep produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront...où le rachat sera effectué ; on en déduira les H — 26 produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq... | |
 | Lucien Beuf - Railroads - 1885 - 768 pages
...celle où le rachat sera effectué, et en y comprenant les annuités payées à titre de subvention ; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant de l'annuité qui sera due et payée... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...chemin de fer. — Pour régler « le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la « Compagnie pendant les sept années qui auront...« années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. — « Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1887 - 458 pages
...on réglera le prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle...faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée... | |
 | France - Law - 1888 - 1216 pages
...le prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant li's sept années qui auront précédé celle où le rachat...sera effectué; on en déduira les produits nets des deax plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept anaéçs qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits aets des deux plus faibles années , et l'on établira le produit net moyen des cinq autres année».... | |
 | Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...on réglera le prix da rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle...plus faibles années, et l'on établira le produit aet moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera... | |
| |
Pour régler le prix du radiat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on... 
