 Majesté, après avoir appelé les états généraux à s'occuper, de concert avec elle, des grands objets d'utilité publique et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple, déclare, de la manière la plus expresse, qu'elle veut conserver...  Oeuvres completes de l'abbé Proyart ... - Page 419by Liévin-Bonaventure Proyart - 1819Full view - About this book
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...des grands objets d'utilité publique , et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple , déclare , de la manière la plus expresse , qu'elle...ainsi que toute autorité , police et pouvoir sur le m1litaire , tels que les monarques français en ont constamment joui. {Histoire de la révolution de... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...des grands objets d'utilité publique, et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple , déclare , de la manière la plus expresse, qu'elle...que les monarques français en ont constamment joui. DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN. f LES représentans du peuple français, constitués... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 496 pages
...grands objets d'utilité publique , et de tout ce qui peut . contribuer au bonheur de son peuple , déclare de la manière la plus expresse , qu'elle...que les monarques français en ont constamment joui. « Vous venez , Messieurs , d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues ; elles sont... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...des grands objets d'utilité publique et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple , déclare de la manière la plus expresse , qu'elle...tels que les monarques français en ont constamment joui.NOTE 5. DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN. Les représentans du peuple français... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...objets d'utilité publique , et de tout ce-qui peut contribuer au bonheur de son peuple, déclare delà manière la plus expresse, qu'elle veut conserver...que les monarques français en ont constamment joui. Le roi , avant de se retirer , prononce un troisième discours que nous transcrivons. « Vous venez... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...utilité publique , et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple, déclare dela minière la plus expresse, qu'elle veut conserver en son entier,...que les monarques français en ont constamment joui. Le roi , avant de se retirer , prononce un troisième discours que nous transcrivons. « Vous venez... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 504 pages
...des grands objets d'utilité publique et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple , déclare, de la manière la plus expresse, qu'elle...toute autorité , police et pouvoir sur le militaire , dont les monarques français ont constamment joui. FIN DES PIÈCES JUSTIFICATIVES. VAR1S.-IMPRIMERIE... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...contribuer au bonheur de son peuple, déclare de la manière la plus expresse, qu'elle veut conserv er en son entier , et sans la moindre atteinte, l'institution...que les monarques français en ont constamment joui. Discours du Roi. Vous venez, Messieurs, d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...objets d'utilité publique , et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son. peuple, déclare delà manière la plus expresse, qu'elle veut conserver...ainsi que toute autorité, police et pouvoir sur le mili taire , tels que les monarques français en ont constamment joui. Le roi , avant de se retirer... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...grands objets d'utilité publique, et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple , déelare de la manière la plus expresse qu'elle veut conserver...de l'armée , ainsi que toute autorité , police et pouvuir sur le militaire, tels que les monarques français en ont constamment joui. 1° 6. =23 juin... | |
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