...employés des carrières d'ardoise ont en cours d'acquisition à l'une des caisses visées à l'article 14 de la loi du 5 avril 1910, sur les retraites ouvrières et paysannes, sera effectué au moment de la liquidation des droits de l'intéressé, à la caisse autonome de retraites...

...Rèpnsi.iQTT! FRANÇAISE. — Sur les rapports du ministre du travail et dn виш^тс to , finances, — Vu la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, modifiée par lea bis des 2" làvrier Ш2, 27 décembre 1912 et 17 août 1915; — Vu la Ы du 25 íísTier...

...ministre du travail, (*) Non inséré à sa date. )IS, DECRETS ET ARRETES Vu les articles 12 et 14, 1° de la loi du 5 avril 1910 \ sur les retraites ouvrières et paysannes; Vu les articles 126, 127, 128, 130, 131 et 132 du décret du 2)i mars 1911 (*"), portant règlement...

...L'allocation annuelle attribuée aux communes pour les indemniser de leur participation au fonctionnement de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes est fixée à 30 centimes par tête d'assuré. Dans les communes où l'échange des cartes sera effectué...

...déjà étudié ce fonds spécial de prévoyance qui est soumis aujourd'hui à un régime spécial par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (Titre II, art. 17 et suiv.). Mentionnons à cet égard, en terminant, quoique ce soit encore le droit...

...juin 1911 relatif à la mise en application de la loi du 5 avril 1910. Art. 6. - - Les dispositions de la loi du 5 avril 1910, sur les Retraites ouvrières et paysannes, seront applicables à compter du 3 juillet 1911. _^____ Article G2 de la loi du 27 février 1918 modifié...

...Sur la proposition du ministre des finances et du ministre «lu travail, Vu les articles 12 et 14, 1" de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (*), Vu les articles 126, 127, 128, 130, 131 et 132 du décret du 25 mars 1911, portant règlement...

...écritures de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, en application de l'article 11, 1", de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, est fixé à 5 p. 100 pour les versements et abandons des capitaux effectués pendant l'année 1923....

...entrepris, par voie de journaux, de brochures, d'affiches, de conférences, etc., une campagne contre la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. Son dernier Congrès, tenu à Toulouse (octobre 1910), s'est prononcé contre le contrat collectif...

...chaque jour davantage. La loi du 1-i juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards et aux incurables, la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, la loi du 17 juin 1913sur le repos des femmes en couches, la loi du 14 juillet 1913 relative à l'assistance...