 Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route , ou creusé un nouveau canal qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors il serait loisible...  Lois, decrets - Page 100by J.B. Duvergier - 1840Full view - About this book
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 914 pages
...mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter le commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...creusé un nouveau canal qui aboutirait à la Meuse \is à vis le canton hollandais de Sitlard, alors il serait loisible à la Belgique de demander à... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 562 pages
...Meuse vis à vis le canton hollandais de Sillard, alors il serait loisible à la Belgique de demander a la Hollande, qui ne s'y refuserait pas dans cette supposition, que ladite route ou ledit canal fussent prolongés d'après le même plan, entièrement aux frais et dépens de la Belgique, par le... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. ART. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...canal, qui aboutirait à la Meuse, vis-à-vis le canton Hol(1) V. cette Convention, ci-dfssus p. il. landais de Sittard, alors il serait loisible à la Belgique... | |
 | Louis Blanc - France - 1882 - 554 pages
...bon état et propres à faciliter ce commerce. - Art. 12. Dans le cas où il aurait été coustruit en Belgique une nouvelle route, ou creusé un nouveau canal qui aboutirait à lu Meuse, vis-à-vis le canton hollandais de Sillard, alors il serait loisible à la Belgique de demander... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...mentionnés, ces roules soient entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. ART. 12. — Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...aboutirait à la Meuse, vis-à-vis le canton hollandais do, Sittard, alors il serait loisible à la Belgique de demander à la Hollande, qui ne s'y refuserait... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...facilite)' ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle roule, ou creusé un nouveau canal, qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton hollandais île Sittard, alors il serait loisible à la Belgique de demander à la Hollande, qui ne s'y refuserait... | |
 | André Martinet - Belgium - 1908 - 324 pages
...ces routes soient toujours entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. ART. i2. — Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...ne s'y refuserait pas dans cette supposition, que la dite route ou le dit canal fussent prolongés d'après le même plan entièrement aux frais et dépens... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. ART. 12. — Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton Hollandais de Liltard, alors il serait loisible à la Belgique de demander à la Hollande qui ne s'y refuserait pas,... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état et propres à faciliter ce commerce. ART. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...creusé un nouveau canal, qui aboutirait à la Meuse, vis4-vis le canton Hollandais de Sittard, alors il serait loisible à la Belgique de demander à la... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 414 pages
...vis-a-vis l° «Union Hollandais de Sittard, alors il serait loisible ;\ la Belgique de demander ü la Hollande, qui ne s'y refuserait pas dans cette supposition, que ladite route ou ledit canal fussent prolonges d'apres le meme plan, «ntierement aux frais et depens de la Belgique, par le canton... | |
| |
