...faciliter ce commerce. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle roule, ou creusé un nouveau canal , qui aboutirait à la Meuse, vis-à-vis le canton hollandais de Sillard , alors il serait loisible» la llclgique de demander ù la Hollande , qui ne s'y refuserait...

...inconvénient, le traité de 1839 portait, d;ins son article 12, une stipulation ainsi conçue : « Dans le cas où il aurait été construit en Belgique...ne s'y refuserait pas dans cette supposition, que la dite route ou ledit canal fussent prolongés d'après le même plan, entièrement aux frais et dépens...

...paix du 19 avril 1839, arrêté par la Conférence de Londres, imposé par elle à la Belgique : « Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route ou en-usé un nouveau canal qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton hollandais de Sittard, alors...