...« Tout cela sous l'égide du cens électoral ! « Car, pour être citoyen actif, il fallait payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; et pour être électeur il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien représentant, sur...

...les assemblées primaires, il fallait être Français, âgé de vingt-cinq ans, domicilié et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. lu II fallait payer une contribution directe plus élevée pour être nommé électeur. La constitution...

...ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer, dans un lieu quelconque du Royaume une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...

...restreindre le nombre des votants. Ceux du premier degré, dits « citoyens actifs », doivent « payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail3 »; —ceux du second degré, ou « électeurs », sont tenus deposséder, comme propriétaires...

...devenu Français, être âgé de vingt-cinq ans, être domicilié dans la ville ou le canton, payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, n'être pas serviteur à gages, être inscrit au rôle des gardesnationales, avoir prêté le serment...

...cette époque, d'après la Constitution de 1791, celui qui payait dans un lieu quelconque du pays, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. La qualité de juré était donc attribuée à la propriété la plus minime. Parmi les citoyens qui...

...c'est-à-dire de serviteur à gages1 ; 5» payer dans un lieu quelconque du royaume une imposition directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; 6» être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle...

...posa sa candidature, fut-elle accueillie avec empressement. Etaient alors pourvus du droit de vole, en vertu de la Constitution de 179l, les Français...déterminé par la loi, et n'étant pas en état de domesticité. Sur 406 volants Prieur obtint 343 suffrages, et passa le deuxième sur une liste de dix...

...devenu Français, être âgé de vingt-cinq ans, être domicilié dans la ville ou le canton, payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, n'être pas serviteur à gages, être inscrit au rôle des gardes nationales, avoir prêté le serment...

...ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer dans un lieu quelconque du royaume une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail £T"éïT représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de servitcurj...