 | Petražycki - Fruits (Civil law) - 1892 - 292 pages
...dans le meme etat au moment oü finit l'usufruit, appartiennent au proprie•taire, sans recompense de part ni d'autre des labours et des semences, mais aussi sans prejudicc de la portion des fruits qui pourrait etre acquise au colon partiaire, s'il en existait un... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit. 99. Les fruits civils sont réputés s'acquérir jour... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit. 99. Les fruits civils sont réputés s'acquérir jour... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1896 - 720 pages
...branches ou " tenant par racines, au moment ou l'usufruit est ouvert, appartien" nent à l'usufruitier. -' Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...aussi sans préjudice de la portion '- des fruits qui peut être acquise au colon partiaire, s'il en existe un '' au commencement ou à la cessation de l'usufruit."... | |
 | Malta - Civil law - 1896 - 244 pages
...l'usufruitier, sans préjudice V de la portion qui pourrait être due au colon partiaire. — Civ. fr., 585. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...appartiennent au propriétaire, sans récompense de ce qui serait dû à l'usufruitier ou à ses héritiers pour frais de culture, mais sans préjudice... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899 - 512 pages
...pendants par !ii*anches ou par racine au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense df^ part ni d'autre des labours et des semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit. (a) Le crédit-rentier de l'enxe! qui n'est pas payé... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...branches ou tenant par racines, au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...sans récompense, de part ni d'autre, des labours et ries semences, mais aussi sans préjurlice de ta portion des fruits qui peut être acquise au colon... | |
 | Law reports, digests, etc - 1904 - 346 pages
...par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert appartiennent à l'usufruitier t. < Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire, »ans récompense de part ni d'au'.re des labours el des semences, mais aussi sans préjudice de la... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...branches ou tenant par racines, au moment ou l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...aussi sans préjudice de la portion des fruits qui peut être acquise au colo.1 partiaire, s'il en existe un au commencement ou à la cessation de l'usufruit.—... | |
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Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense... 
