 | Jules Mancini - South America - 1912 - 630 pages
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que sea commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi ». Contrai Social, liv. III, ch. XV.... | |
 | Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi1. ROUSSEL», ibid.. III, 18 : • De... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 744 pages
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre;... | |
 | Institut national genevois - 1894 - 452 pages
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; il ne sont que les commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple, en personne, n'a pas raliflée est nulle; ce n'est point mie loi ou décret souverain. Le peuple anglais... | |
 | Alexis Philonenko - Literary Criticism - 1984 - 356 pages
...du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est pas une loi. Le peuple anglais pense être libre, il... | |
 | Simone Goyard-Fabre - Law - 1996 - 296 pages
...députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi». 2. Essai sur la paix perpétuelle.... | |
 | Simone Goyard-Fabre - Political science - 2000 - 324 pages
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi» (III, 15). On devrait alors considérer... | |
 | 1906 - 930 pages
...peuple, écrit-il, ne sont ni ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle. Ce n'est pas une loi5. » « La Convention, affirme un autre,... | |
 | Czech Republic - 1917 - 970 pages
...députés dii peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représenlants; ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas rati fiée es.t nulle : ce n'est point иле loi. Le peuple anglais pense ê t г... | |
 | France - 1902 - 632 pages
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être des représentants ; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre ;... | |
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Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. 
