Hidden fields
Books Books
" Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. "
Examen et rapprochement des décrets modernes de l'opinion des anciens sur ... - Page 14
by Examen - 1791 - 48 pages
Full view - About this book

Du contrat social

Jean-Jacques Rousseau, Edmond-Paul Dreyfus-Brisac - Political science - 1896 - 506 pages
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre,...
Full view - About this book

Les origines de la France contemporaine: L'Ancien Régime

Hippolyte Taine - France - 1898 - 586 pages
...peuple ne sont donc, ni ne peuvent être ses « représentants ; ils ne sont que ses commissaires, ils ne « peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le « peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est « pas une loi. » — « II ne suffit pas que le peuple...
Full view - About this book

La nature juridique de l'élection politique

G. M. Labrousse - 1901 - 792 pages
...députés du peuple ne sont ni ne peu» vent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires, » ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le » peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point » une loi. » Rousseau arrive donc au référendum...
Full view - About this book

Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est 1 La Constitution de 1T..K1 refusait nettement le caractère...
Full view - About this book

Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est 1 La Constitution de 1793 refusait nettement le caractère...
Full view - About this book

Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre;...
Full view - About this book

Dr. Samuel Johnsons verhältnis zur französischen literatur

Robert Kleuker - Comparative literature - 1907 - 188 pages
...députés du peuple ne sont donc ni no peuvent être ses représentants: ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglois pense être libre,...
Full view - About this book

Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être se< représentants: ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est. niillv : ce n'est poinl une loi. Le peuple anglais pense être libre;...
Full view - About this book

Fraternité révolutionnaire: études et récits d'après des documents inédits

Pierre Bliard - France - 1908 - 408 pages
...peuple, écrit-il, ne sont ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle. Ce n'est pas une loi 2. » « La Convention, affirme un autre,...
Full view - About this book

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Eugène Blum - France - 1909 - 356 pages
...du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires : ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est point une loi... Le souverain qui n'est qu'un être...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF