 | Alexandre Philippe A. Ledru-Rollin - France - 1879 - 1020 pages
...députés du Peuple ne sont et ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le Peuple, en personne, n'a pas ratifiée, est nulle. Ccn'eil point une loi. » II ajoute, avec cette puissance de... | |
 | France - 1882 - 808 pages
...députés du peupla ne sont et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle: ce n'est point une loi. Quoi qu'il en soit, les législatures... | |
 | Max Schilling - Europe - 1890 - 596 pages
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre;... | |
 | Charles Ginoulhiac - Civil law - 1890 - 772 pages
...peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires (commis) ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi » (1). Le régime représentatif, celui... | |
 | Henri Beaudouin - 1891 - 656 pages
...députés du peuple ne sont ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle; ce n'est point une loi'. » « Le souverain, n'ayant d'autre... | |
 | Adolphe Franck - Europe - 1893 - 416 pages
...représentants; ils ne sont que ses commissaires (pendant la tourmente de 1848 on disait ses commis); ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre;... | |
 | International law - 1895 - 634 pages
...députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires : ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi, que le peuple en personne n'a pas ratifiée, est nulle ; ce n'est pas une loi. Le peuple anglais pense être libre,... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense ••Ire libre,... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - France - 1896 - 504 pages
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre,... | |
 | Louis Saignat - Assignments (Law) - 1896 - 676 pages
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; il ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi (2). » Ce raisonnement est logiquement... | |
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Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. 
