...manière osirée. Pour les rouvres anonymes on pseudonymes, l'éditeur dont le nom eet indiqué eur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autre preuve, réputé ayant cause de l'auteur anonyme on pseudonyme. Art. 15. — La durée de protection...

...tribunaux des divers pays de l'union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière...sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits apr parlenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé comme ayant cause de l'auteur anonyme...

...devant les tribunaux des divers pays de l'Union, à exercer des poursuites contre les contrefacteurs. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est (comme ayant cause de l'auteur) fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur (art. 15)....

...contre les contrefacteurs, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. 2. his Regulation shall ayant-cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme. Article 16 1. Toute œuvre contrefaite peut être saisie...

...tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière...réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme. Il est entendu, toutefois, que les tribunaux peuvent exiger, le cas échéant, la production d'un certificat...

...tribunaux ries divers pays de l'Union , à exercer des poursuites contre les contrefaçons, it suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière...réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme. Art. 12. — Toute œuvre contrefaite peut être saisie par les autorités compétentes des pays de...

...tribunaux des divers pays de l'Union, à exercer des poursuites contre les contrefacteurs, il suflit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière...réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme. ART. 16. Toute œuvre contrefaite peut être saisie par les autorités compétentes des pays de l'Union...

...tribunaux des divers pays de l'union, ¡i exercer des poursuites contre les contrefacteurs, il suflit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière...à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant-cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme. Art. 16. — Toute œuvre contrefaite peut être saisie...

...tribunaux des Hautes Parties contractantes à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière...dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé a sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant-cause...

...indiqué sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface ou à la fin de l'ouvrage. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur les ouvrages est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves,...