 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...d'après le renvoi fait par SM l'Empereur et Roi, a entendu le rapport de la section de la marine, sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir comment doit être enlendu et appliqué l'art. 69 du décret impérial du 12 novembre 1806 , relatif... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...[Séance du ij Mars 1 8 1 1 . ] v . . • 7. ; j . . . , LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section des financés sur celui du ministre de ce département, expositif de la fuite du nommé Lasallt , percepteur... | |
 | France - Law - 1812 - 502 pages
...d'état, signé LE COMTE DARU. SÉANCE du 2j> Octobre 1811. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de...vertu des contraintes que l'article 32 de la loi du 22, août 1791 autorise l'administration des douanes à décerner, pour le recouvrement des droits... | |
 | France - Law - 1812 - 500 pages
...signé LE COMTE DARU. . , SÉANCE du 2.9 Octobre '1811. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de...celui du ministre de ce département, présentant [a question de savoir s'il peut être pris_ inscription hypothécaire en vertu des contraintes que... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 462 pages
...de l'état. Séance du 5 mars 1811. I jf, conseil d'état qui , d après le renvoi ordonné par SM, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire former: par une légère retenue , un fonds de pensions et de secours en faveur des... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...relatif aux deux articles ci-dessus de la loi de 1791 : «Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné « par Sa Majesté , a entendu le rapport...section « des finances sur celui du ministre de ce départe- ' « ment, présentant la question de savoir s'il peut « être pris inscription hypothécaire... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...rer renvoi PnérjRicjTioirs DES EMPLOYÉS. — Peines. )i ordonné par Sa Majesté l'Empereur et Roi, a » entendu le rapport de la section des finances » sur celui du ministre du trésor public, tendant » à faire décider que l'article 75 de l'acte conslituationuul du 22 frimaire... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...d'Ostende, le 25 thermidor an 12. SE AN CE du 2p Octobre i8n. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de...vertu des contraintes que l'article 32 de la loi du 22. août 1791 autorise l'administration des douanes à décerner, pour le recouvrement des droits... | |
 | France - 1818
...thermidor au • SE AN CE du 2$ Octobre i8ir. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par &. Majesté, a entendu le rapport de la section des finances...celui du ministre de ce département, présentant la ques- . ton de savoir s'il peut être pris inscription hypothécaire «i vertu des contraintes que... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...biens nationaux. ( Approuvé le 17 mai i Ho-;. ) LE conseil d'état , qui , en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de...finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire statuer , i". Sur la validité des paiemens faits par anticipation par quelques acquéreurs... | |
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Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de... 
