 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1905 - 718 pages
...propriétaire ne saurait se désintéresser. Aux termes de notre législation, le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille et suivant...la destination qui lui a été donnée par le bail. Imaginons un fermier ambitieux, qui, sous couleur de faire de l'agriculture intensive, bouleverse l'ordre... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1905 - 840 pages
...leased. C. ÎÎ. 17Í8. — l<e preneur est tenu de deux obligations principales, — 1° D'user de 1» chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lut a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après le« clrcongtances, a défaut... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...— S. eod. vo, 151 s. Art. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant...présumée d'après les circonstances , à défaut de convention ; 2e De payer le prix du bail aux termes convenus. — Civ. 601, 1134, 1137, 1719-2%... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1906 - 1030 pages
...deux obligations principales : 1° D'user de la chose louée » en bon père de famille, et sitiva/it la destination qui lui a » été donnée par le bail,...présumée d'après les » circonstances à défaut de convention; — 2° De payer le » prix du bail aux termes convenus ». Ce texte est incomplet;... | |
 | Jacques Vigneron - Customary law - 1907 - 862 pages
...à notre contrat. Ainsi, conformément à l'art. 1728, « le domanier est tenu » d'user de la chose en bon père de famille, et suivant la » destination qui lui a été donnée par le bail ». Il ne saurait donc se permettre des actes contraires à la bonne exploitation du fonds, ou susceptibles... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - Building laws - 1908 - 1032 pages
...lieux loués de meubles suffisants, ou donner des snrelés capables de répondre du loyer1 ; 2" User de la chose louée en bon père de famille et suivant...présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 3e Payer le prix du bail aux termes convenus*; 4° Acquitter les charges imposées... | |
 | Haiti - Public lands - 1908 - 42 pages
...également y figurer. Art. 1490. — Le preneur est tenu de deux obligations principales : lo. D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par" le baifc ou. suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2o. De payer... | |
 | Émile van Dievoet - Farms - 1913 - 506 pages
...constructions, plantations et ouvrages. i. LA LOI. Aux termes de l'article 1728, le preneur doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant...été donnée par le bail ou suivant celle présumée d'aprês les circonstances, à défaut de convention. - D'autre part, au bailleur incombe le devoir... | |
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Le preneur est tenu de deux obligations principales: 1° D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention;... 
