 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...connaître son option au président du sénat dans les dix jours qui suivent la validation de son élection. A défaut d'option dans ce délai, la question est décidée par la voie du sort en séance publique. Il doit être pourvu à la vacance dans le délai d'un mois et par le même collège... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de...décidée par la voie du sort et en séance publique. — II est pourvu à la vacance dans (2) Pour les administrateurs des chemins de 1er, L. 20 novembre... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1924 - 978 pages
...connaître son option au président du sénat dans les dix jours qui suivent la validation de son élection. A défaut d'option dans ce délai, la question est décidée par la voie du sort en séance publique. Il doit être pourvu à la vacance dans le délai d'un mois et par le même. collège... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...Ce tableau sera revisé dans les trois premiers mois de l'année 1852, et ensuite tous les cinq ans. ces élections. A défaut d'option dans ce délai,...décidée par la voie du sort et en séance publique. 92. En cas de vacance par option, décès, démission ou autrement, le collège électoral qui doit... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de la validité de ces élections. A défaut d'optien dans ce délai, la question est décidée par la voie du sort et en séance publique. —... | |
 | Edgar Zevort - France - 1897 - 610 pages
...sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au Président du Sénat, dans les dix jours qui suivent la déclaration de...décidée par la voie du sort et en séance publique. Il est pourvu à la vacance dans le délai d'un mois et par le même corps électoral. Il en est de... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1877 - 926 pages
...Sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au Président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de...décidée par la voie du sort et en séance publique. II en est de môme dans le cas d'invalidation d'une élection. ART. 23. Si, par décès ou démission,... | |
 | French West Africa - 1888 - 422 pages
...sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de...ce délai, la question est décidée par la voie du sorl en séance publique. Il est pourvu à la vacance dans le délai d'un mois et par le même corps... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1882 - 594 pages
...Président du Sénat dans plusieurs les dix jours qui suivent la déclaration de la validité iépartemcnts. de ces élections. A défaut d'option dans ce délai,...décidée par la voie du sort et en séance publique. Vacance». Il est pourvu à la vacance dans le délai d'un mois et par le même corps électoral (2).... | |
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Le sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de la validité de ces élections. A défaut d'option, dans ce délai, la question est décidée par... 
