 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de...décidée par la voie du sort et en séance publique. Il est pourvu à la vacance dans le délai d'un mois et par le même corps électoral. Il en est de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 pages
...sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président du Sénat, dans les dix jours qui suivent la déclaration de...ces élections. A défaut d'option, dans ce délai, 1ч question est décidée par la voie du sort et en séance publique. « II est pourvu à la vacance... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...dispositions de la loi du 15 mars 18.49 qui a servi de base à la convocation de l'Assemblée de Versailles : Art. 92. — En cas de vacance par option , décès, démission ou autrement, le collège électoral qui doit pourvoir à la vacance est réuni dans le délai do quarante jours. Art.... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...sénateur élu dans plusieur« • départements doit faire connaître son option au président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de la validité de ees élections. A défaut d'option dans ce délai, la question est pelez nu Sénat. » M. le rapporteur... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de...décidée par la voie du sort et en séance publique. Il est pourvu à la vacance dans ledélai d'un moisel par le même corps électoral. Il en est de même... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de...décidée par la voie du sort et en séance publique. Il est pourvu à la vacance dans le délai d'un mois et par le même corps électoral (1). Il en est... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...Sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de...décidée par la voie du sort et en séance publique. Il est pourvu à la vacance dans le délai d'un mois et par le même corps électoral. H en est de... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de...décidée par la voie du sort et en séance publique. Il est pourvu à la vacance dans le délai d'un mois et par le même corps électoral. Il en est de... | |
 | France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 pages
...sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de...décidée par la voie du sort et en séance publique. Il est pourvu à la vacance dans le délai d un mois par le méme corps électoral. Il en est de même... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...sénateur élu dans plusieurs départements, doit faire connaître son option au Président du Sénat, dans les dix jours qui suivent la déclaration de...la question est décidée par la voie du sort et en séauce publique. 11 est pourvu à la vacance dans le délai d'un mois et par le même corps électoral.... | |
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Le sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de la validité de ces élections. A défaut d'option, dans ce délai, la question est décidée par... 
