 la Faculté d'entretenir dans les Ports et Places de Commerce, l'une de l'autre, des Consuls, Vice-Consuls ou Agents de Commerce, qui jouiront de toute la Protection et Assistance, nécessaire, pour remplir dûment leurs Fonctions. Mais il est ici expressément...  Manuel des consuls - Page 1122by Alexandre Miltitz - 1840Full view - About this book
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...Parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses ports et places de commerce des Consuls, Vice-Consuls ou Agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions ; mais elles se réservent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 642 pages
...Parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses portet places de commerce des Consuls, Vice-Consuls ou Agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions; mais elles se réservent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1843 - 628 pages
...Parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses ports et places de commerce des Consuls, Vice-Consuls ou Agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions ; mais elles se réservent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...hautes Parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses places de commerce des Consuls, Vice-Consuls ou Agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions; mais elles se reservent... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...contractantes s'accordent mutuellement la faculté d'entretenir dans les ports et places de commerce l'un de l'autre, des consuls, vice-consuls, ou agents de...que, dans le cas d'une conduite illégale ou impropre envers les lois ou le gouvernement du pays auquel il est envoyé, le consul, vice-consul ou agent,... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...contractantes s'accordent mutuellement la faculté d'entretenir dans les ports et places de commerce de l'autre, des consuls, vice-consuls ou agents de...protection et assistance nécessaire pour remplir ducment leurs fonctions, mais il est ici expressément déclaré, que dans le cas d'une conduite illégale... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses ports et places de commerce des consuls, vice-consuls ou agents de commerce, qui jouiront de toute la protection, et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions. Mais il est expressément... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 744 pages
...parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses ports ou places de commerce, des consuls, vice-consuls ou agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions; mais il est expressément... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 680 pages
...parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses ports ou places de commerce, des consuls, vice-consuls ou agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions; mais il est expressément... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...hautes parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses places de commerce des consuls, vice-consuls ou agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions; mais elles se réservent... | |
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