Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... Histoire du clergé de France - Page 195by Joseph Claude F. Bousquet - 1854Full view - About this book
| France - 1875 - 488 pages
...de Vannes , le serment , exigé par l'article 7 du Concordat et le 27e des articles organiques, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la République française. » (1) MORT DU DOCTEUR FOUQUET. La Société polymathique vient de perdre un de ses membres les plus... | |
| Maurice Gontard - History - 1998 - 248 pages
...sous-préfet lut le texte du serment "le jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité et si dans mon arrondissement, le ressort de mes fonctions ou... | |
| Clotilde Morlot-Dehan - Administrative courts - 2005 - 682 pages
...de la lere Restauration : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans mon département ou ailleurs, j'apprends qu'il se... | |
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