 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...787; mex., 865; proj. c. ail., 1007. 485. — Si l'usufruit comprend des bois taillis (boschicediti), l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement (guista la distribuzione dei medesimi) ou la pratique constante des propriétaires ; mais il n'a pas... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899 - 512 pages
...trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. 102. Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement et à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité toutefois on faveur de l'usufruitier ou... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...détériorées par son dol ou par sa faute. Art. 102. — Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement et à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau - Civil law - 1897 - 824 pages
...Noire interprétation de l'art. 599 est fondée sur «ettc idée que le législateur, en disant : « l'usufruitier est tenu d'observer « l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'usage constant dti » pronriélaires ». a sans doute voulu principalement désigner, sous cette... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...Usufruit des bois et forêts C. CIVIL. — ART. :J90. — Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité...propriétaires, sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers pour les coupes ordinaires soit de taillis, soit de baliveaux, soit... | |
 | Gustave Huffel - Forests and forestry - 1905 - 516 pages
...portent les n°» 590 à !J92. Voici leur texte : Art. 590. — Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes conformément à l'aménagement nu ;i l'usage constant des propriétaires, sans indemnité toutefois, en faveur de l'usufruitier ou... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...1566. R. vo Usufruit, 196 в. — 8. eod. vo, 84 s. Art. 590. Si l'usufruit comprend des bois taillis , l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité...propriétaires ; sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers , pour les coupes ordinaires , soit de taillis , soit de baliveaux... | |
 | 1908 - 560 pages
...trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. 590. Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité...propriétaires ; sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux,... | |
 | Charles Broilliard - Forests and forestry - 1911 - 726 pages
...il n'est pas de forêts qui résistent à de tels dégâts sans passer à l'état de broussailles. L'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité...l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires (C. civ.)'. Mais ces forêts ne sont généralement pas aménagées et divisées en une suite complète... | |
 | Ariège (France) - 1911 - 544 pages
...qui font que le bois se reproduit par rejet et par semence. L'usufruitier de pareils bois ou forêts est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes,...l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires (3). Il est enfin permis à l'usufruitier de bois ou forêts de jouir des arbres qu'on peut tirer d'une... | |
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Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers,... 
