 | Switzerland - Session laws - 1886 - 654 pages
...M. Charles- Edouard I.ardy, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris ; et le Président de la République Française, M. Jules Ferry, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | Mining law - 1887 - 450 pages
...questions relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères, etc., etc., etc. Et le Conseil fédéral suisse,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1893 - 18 pages
...Convention spéciale à cet effet, en ce qui concerne certains articles des Tarifs douaniers respectifs, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: LOUIS-GUSTAVE LANNES, Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 42 pages
...Convention spéciale à cet effet, en ce qui concerne certains articles des Tarifs douaniers respectifs, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LOUIS-GUSTAVE LANNES, Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...deux pays, ont résolu de conclure dèsàprésent une convention qui prendra fin le 1" février 1892 et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, • Le comte DE MONTHOLON, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République française,... | |
 | Money - 1894 - 164 pages
...D'ITALIE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE « ont résolu de conclure à cet effet un arrangement spécial et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. ROY, président de chambre à la Cour des comptes; M. Léon BRÉDIF, directeur du mouvement général... | |
 | Ernest Demay - Game protection - 1894 - 966 pages
...but, une convention additionnelle spéciale, et ont nommé pour leur plénipotentiaires, à cet effet, savoir : Le Président de la République Française, M. Jules Ferry, député, président du Conseil, ministre des Affaires Étrangères; Kl le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse. M. CharlesEdouard... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...M. le docteur José-G. Triana, consul général des Etats-1'nis de Colombie à Paris, etc.; S. Exe. le Président de la République Française, M. Jules Ferry, député, président du Conseil, ministre des affaires étrangères, etc., et M. Adolphe Coehery, député, ministre des postes et télégraphes,... | |
 | Europe - 1896 - 952 pages
...respectives dans l'Afrique occidentale, ont muni de pleins pouvoirs à cet effet, savoir; Le Gouvernement de la République française, M. Jules Ferry, député,...des ministres, Ministre des Affaires étrangères; L'Association internationale du Congo , M. le Comte Paul de Borchgrave d'Àltena, secrétaire de SM... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 64 pages
...Italiens et de leurs intérêts en Tunisie, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S. Exc. M. Gabriel HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc. , etc. ; ET SA MAJESTÉ... | |
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... ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. 
