 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...« Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, ministre des affaires 359 étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont , Directeur général... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...commerciales établies entre les deux Étals, ont résolu de conclure uii Traité spécial à cet eOet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires . savoir...: Le Président de la République française , M. le due de Broglie, ministre des affaires rlranf ères , vice- président du Conseil, chevalier de l'ordre... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...entre le* deux Etats, ont résolu (le conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir . Le Président de la République française, M. Adolphe Le Flo, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...transit sur les différentes lignes de communication reliant la mer du Nord ci l'Elbe à la Baltique, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark: le Sieur Christian Albrecht Bluhme,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...réservée par l'art. 3 de la convention du 7 mai 1862, ont résolu, d'un commun accord, de conclure a cet effet une convention spéciale et ont nommé pour...savoir : le Président de la République française, M. le marquis de Noailles, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République près... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Sugar trade - 1875 - 308 pages
...l'utilité de modifier la Convention du 8 novembre 1864, ont résolu de conclure un Traité dans ce but et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le Baron Baudc, etc. etc Sa Majesté le Roi des Belges, M. Malou, etc. etc DOCCilEMTÏ DIPLOMATIQUES.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...expressément réservée par l'article 3 de la convention du 7 mai 1802, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, à cet effet, une convention spéciale,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : 1874 Sa Majesté le Roi d'Italie, Monsieur le Chevalier Visconti Venosta, son ministre secrétaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...expressément réservée par l'article 3 do la Convention du 7 mai 1862**), ont résolu, d'un commun accord, de conclure, à cet effet, une Convention spéciale,...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d'Italie, M. le Chevalier Visconti Venosta, Son Ministre Secrétaire d'État pour... | |
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... ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. 
