...établissement sera continuée par la municipalité de la ville d'Agen, avec les citoyens qui seront élus par le Conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations du district et du département et à la charge d'en rendre compte. — Arrêté relatif aux religieuses...

...l'administration desquels les municipalités ou d'autres citoyens concouraient, elle sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui...dans les biens nationaux ceux possédés en France parles puissances étrangères, soit qu'elles les aient affermés, soit qu'elles les fassent régir,...

...l'administration desquelles municipalités ou d'autres citoyens concourraient, elle sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui...sous la surveillance des administrations de district ou de département, et à la charge de rendre compte ainsi qu'il est ci-devant prescrit ; le tout pareillement...