 La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens...  Œuvres de Robespierre - Page 195by Maximilien Robespierre - 1866 - 346 pagesFull view - About this book
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...la loi ne peut être empêché, tt nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - Art - 1860 - 620 pages
...à autrui. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. La loi étant l'expression de la volonté générale... tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation... tous les citoyens, étant égaux à... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce « qu'elle n'ordonne pas. « ART. VI. — La loi est l'expression de la volonté générale. « Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou « par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...ne peut être empêché, et nul lie peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » 5.— La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Alfred Nettement - France - 1862 - 526 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous les... | |
 | Henri Léonard Bordier, Édouard Charton - France - 1862 - 624 pages
...à autrui. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. La loi étant l'expression de la volonté générale... tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation... tous les citoyens, étant égaux à... | |
 | Law - 1862 - 588 pages
...de souveraineté politique. Elle rappelle l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme : c La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation 9 M. Dupont White... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ART. 6. — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la... | |
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