 La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens...  Œuvres de Robespierre - Page 195by Maximilien Robespierre - 1866 - 346 pagesFull view - About this book
 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ART. 6. — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Sylvain Simard - Canada - 1991 - 445 pages
...proclamée «assemblée nationale»), que tout citoyen faisant partie du Souverain ou Nation (art. 3), «la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation...» (art.6). Il s'agit... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...société ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leur représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit... | |
 | Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...nature's work being unalterable, and the rights unalienable, it would be to no purpose to attempt it. 1 'La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 souligne dans son article 6 que « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». Cette approche politique... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6- La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la... | |
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