 La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens...  Œuvres de Robespierre - Page 195by Maximilien Robespierre - 1866 - 346 pagesFull view - About this book
 | Alfred Desmasures - Aisne (France) - 1869 - 332 pages
...loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à ce qu'elle n'ordonne pas. ARTICLE VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Julie-Victoire Daubié - Poor women - 1870 - 322 pages
...télégraphe, les chemins de fer. « L'égalité consiste à ce que chacun puisse jouir des mêmes droits. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Gustave Rousset - Bill drafting - 1871 - 420 pages
...Codes et leurs commentateurs. CONSTITUTION du l3 septembre l79l.— DÉCLARATION DES DROITS. Article 6. La loi est l'expression de la volonté générale. — Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. — Elle doit être... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 558 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ARTICLE 6. La Loi est l'expression de la volonté générale ; tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentans, à sa formation; elle doit être la... | |
 | Alfred ritter von Vivenot - 1873 - 664 pages
...dire, et moyennant cela l'ensemble de la totalité de cet article est imprudent, feux ou inutile. 6°. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs repréientants à sa formation. Elle doit être la... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...loi ne peut être empêché, et • nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit êlre la... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » ART. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants .à sa formation. 01e doit être la... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs repésentants, à sa formation. Elle doit être la... | |
| |
