 La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens...  Œuvres de Robespierre - Page 195by Maximilien Robespierre - 1866 - 346 pagesFull view - About this book
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. 18 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit être... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...législative , sur un objet d'intérêt commun. La constitution de 1 791 , article 6, portait : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...rejeta sa proposition et vota une déclaration des droits, dont voici les principaux articles : « La loi est l'expression de la volonté générale. » Tous les citoyens ont droit de concourir personnel» lement, ou par leurs représentants, à sa formation ; » elle doit... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. — Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. — Elle doit être... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...loi ne peut être empêche, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. i VL La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 588 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. C. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,... | |
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