 La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens...  Œuvres de Robespierre - Page 195by Maximilien Robespierre - 1866 - 346 pagesFull view - About this book
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être... | |
 | 1822 - 464 pages
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...loi peut créer. Nuisible ou frivole t c'est toujours l'alternative de celle déclaration. ART. VI. La loi est l'expression de la volonté générale^ tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la... | |
 | Maximilien Robespierre - France - 1830 - 548 pages
...décidé qu'il fallait déclarer solennellement ces droits sacrés, qui sont comme les bases -éternelles sur lesquelles il doit reposer. « Tous les hommes...librement élus. « Tous les citoyens sont admissibles a tous les emplois publics , sans aucune autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.... | |
 | Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833 - 466 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être égale... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la... | |
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