...sect. III, art. 2 : « Les administrations de départements « seront chargées sous l'autorité de l'inspection du roi comme » chef suprême de la nation et de l'administration générale du » royaume : 1° ; 6° de la conservation des forêts, rivières » (sans distinction), chemins et autres choses...

...exécuter le payement des dépenses assignées à chaque département sur le produit des contributions. — Sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef...nation et de l'administration générale du royaume, elles étaient chargées de toutes les parties de cette administration , notamment de celles relatives...

...police fort étendues. L'art. 2 de la section 3 de cette loi les charge, sous l'autorité et ^inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume, de toutes les parties de cette administration et notamment de celles qui sont relatives à la police des mendiants et des vagabonds, à la surveillance...

...mêmes contributions. 2. Les administrations de département seront encore chargées, sous l'auforité et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la...administration , notamment de celles qui sont relatives : 1° au soulagement des pauvres et à la police des mendiants et vagabonds; 2° à l'inspection et...

...désormais chargées, sous l'autorité du roi. Décret du 22 décembre 1789, section III, article 2. < Les administrations de département seront encore...à la conservation des forêts, rivières, chemins et autres choses communes; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes,...

....administrations de département sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême delà nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, (l) DALLOZ V Commune, T. 9, p. l70. notamment de celles qui sont relatives: l° au maintien de la saluorité,...

...Décembre 1789 -Janvier 1790. SECTION III. Des fonctions des Assemblées administratives. ARTICLE 2. — Les administrations de département seront encore...administration, notamment de celles qui sont relatives, 1° Au soulagement des pauvres et à la police des mendiants et des vagabonds ; 2° A l'inspection...

...2. Les administrations de département seront encore chargées, SODS l'autorité et l'inspection dn Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de celle administration notamment de celles qui sont relative« : 1* Au soulagement des pauvres, et à...

...administration communale au moins. en chaque département sur le produit des mêmes contributions. 2. — Les administrations de département seront encore...administration, notamment de celles qui sont relatives : 1° au soulagement des pauvres et à la police des mendiants et vagabonds ; 2° à l'inspection et...

...sous l'auto» rite et l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation » et de l'administration du royaume, de toutes les parties de » cette administration, notamment de celles qui sont relatives... » 5° à la conservation des propriétés publiques ; 6° à celle des » forêts (1), rivières et...