Chancellerie et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article premier. La Prostitution à Paris et à Londres, 1789-1871 - Page 357by Charles Jérôme Lecour - 1872 - 415 pagesFull view - About this book
| Société archéologique et historique du Limousin - 1855 - 220 pages
...royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ' . ARTICLE PREMIER. • . t Le siège des Appeaux du comté de Périgord et vicomte da Limoges sera et demeurera... | |
| France - 1847 - 852 pages
...sous le contrescel de nôtre chancellerie : De nostre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons dit, statué, et ordonné, et par ces présentes signées de nostre main, disons, statuons, et ordonnons, voulons et Nous plaist, que ledit acte de renonciation... | |
| Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...sous le contre-scel de notre chancellerie : de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et, par...disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ledit acte de renonciation de notredit frère et petit-fils le roi d'Espagne, et ceux de notre... | |
| P. L. Jacob - Clothing and dress - 1852 - 550 pages
...29 décembre 1664 : de l'avis d'icelui, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, statué et ordonné ; et par...signées de notre main, disons, statuons et ordonnons ce qui ensuit. C'est à sçavoir, que conformément à nos précédents règlements, Nous avons fait... | |
| France - 1853 - 906 pages
...transmit des lettres patentes où on lit : « De notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par...présentes signées de notre main, disons, statuons, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit, » à savoir, que le parlement de Paris conservât le... | |
| André Cochut - Compagnie des Indes - 1853 - 260 pages
...transmit des lettres patentes où on lit : <• De notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par...présentes signées de notre main, disons, statuons, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit, » à savoir, que le parlement de Paris conservât le... | |
| New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - Canada - 1854 - 658 pages
...nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par...main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous piaît ce qui ensuit : I. Les dixmes, outre les oblations et les droits de l'Eafliso, appartiendront... | |
| France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 656 pages
...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et (»•donne, et par ces ¡présentes, signées de notre main, disons,...statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui ensuit : I. Les dixmes, outre les oblations et les droits de l'Eglise, appartiendront entièrement... | |
| Toussaint Gautier - Charities - 1854 - 572 pages
...royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLE I". — 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même... | |
| New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...nous mouvant, da l'avis de notre conçeil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées do notre main, disons, .statuons et ordonnons, venions et nous plaît ce qui suit : .FI — Suivant... | |
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