...décret de la Convention , du 5 avril suivant , portant que l'accusateur-public dudit tribunal es! autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger ,...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le 13 juillet présent mois, sept heures du soir , le commissaire de la section du Théâtre-Français...

...en vertu du pouvoir à lui donné par l'article deux d'un autre décret de la Convention nationale du 5 avril suivant , portant que l'accusateur public...autorités constituées ou des citoyens ; » Expose que, par décret de la Convention du 16 ventose, l'accusateur public est chargé d'informer sans délai...

...république, sans aucun recours au tribunal de cassation , en vertu du pouvoir à lui donné par l'art. 2 d'un autre décret de la convention du 5 avril suivant,...autorités constituées ou des citoyens; Expose que depuis le mois de septembre dernier, les ennemis de la république dans la ville d'Orléans ont formé...

...du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrête:, poursuivre et juger, sur la dénonciation des autorités...Expose que, suivant un décret de la Convention du 1er août dernier, Marie- Antoinette, veuve de Louis Capet, a été traduite au tribunal révolutionnaire,...

...nationale, du 10 mars 1793 , l'an H de la république , sans aucun recours au tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné , par l'article 2 d'un...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé...

...suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre fct juger sur la dénonciation des autorités constituées...Expose que, suivant un décret de la convention du 1er août dernier, Marie-Antoinette, veuve de'Louis Capet, a été traduite au tribunal révo. lutionnaire,...

...de la Convention du cinq avril suivant, portant que l'accusateur public dudit Tribunal est autorise à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation...autorités constituées ou des citoyens : Expose que, par jugeaient rendu par le Tribunal criminel au département de la Meuse, du vingt-cinq ventôse dernier,...

...cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article II d'un autre décret de la Convention du o avril suivant, portant que l'accusateur public dudit...Expose que, suivant un décret de la Convention du 1er août dernier, Marie- Antoinette, veuve de Louis Capet, a été traduite au tribunal révolutionnaire...

...l'article deux d'un autre décret de la Convention du cinq avril suivant, portant, que l'accusateur public est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger...des autorités constituées ou des Citoyens. Expose qu'en vertu des arrêtés des Comité de salut Public et de sureté générale, de la Commission des...

...autre décret de la Convention du cinq avril suivant, portant, que l'accusateur public est authorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation...des autorités constituées ou des Citoyens. Expose qu'en vertu des arrêtés des Comité de salut Public et de sûreté générale, de la Commission des...