 | Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 560 pages
...an 9). Voici la formule de ce serment : « Je jure el promets à Dieu, sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intellieonce, de n'assister à ao«cun conseil, de n'entretenir... | |
 | Biography - 1844 - 860 pages
...prêter un plus étendu, et ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la république française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...ont remplacé l'ancienne formule, et nous semblent en effet rédigés avec plus de précision : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles,...fidélité au gouvernement établi par la constitution ( aujourd'hui : au roi et à la charte). Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, »sur les saints évangiles, de » garder obéissance et fidélité » au gouvernement établi par la » constitution de la république » française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de » n'assister à aucun conseil... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidèlilé au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi... | |
 | Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 pages
...reçut luimême le serment du Prélat; il était conçu en ces termes : Citoyen Premier Consul , <( Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,...gouvernement établi par la constitution de la république française. « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...onl remplacé l'ancienne formule, et nous semblent en effet rédigés avec plus de précision : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles,...fidélité au gouvernement établi par la constitution (aujourd'hui : an roi et à la charte). Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...fidélité qui était en usage avant le chan gcmcnl de gouvernement, eiprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidén lité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je pro« mets... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dien, sur les saints n évangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par la constitution de la » république française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence , de n'assister à aucun « conseil,... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... 
