| J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...sont pas compris dans cette limite les bons royaux émis en vertu de la loi du 10 juin 1833. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins...émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois , et soumises à la sanction... | |
| Europe - 1840 - 886 pages
...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas oii eette somme serait insuffisante pour les besoins du service,...émission supplémentaire , qui devra être autorisée par du ordonnances royales, lesquelles seront insérées »u Bulletin des lois, et soumises à la sanction... | |
| Europe - 1840 - 872 pages
...circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas on cette somme serait insullisanle pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen...d'une émission supplémentaire , qui devra être autoriiée par des ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois, et soumises... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...compris dans cette limite les bons royaux émis en vertu de la loi du 10 juin 1833. Dans le cas où celte somme serait insuffisante pour les besoins du service,...émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront insérées au bulletin des lois , et soumises à la sanction... | |
| Europe - 1842 - 1068 pages
...à la caisse d'amortissement en vertu de la loi du 10 juin 1833. Dans le cas où cetie somme sentit insuffisante pour les besoins du service, il y sera...au moyen d'une émission supplémentaire qui devra élre autorisée par ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Hulletin des Lois, et soumises... | |
| Europe - 1842 - 1068 pages
...d'amortissement en vert» de la loi du 10 juin 1833. Dans le cas où celle somme serait insultante pour les besoins du service. il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra éîre autorisée par ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Itulletrn des Lois, et soumises... | |
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