 De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux, dans les formes établies par les lois...  L'Ami de la religion - Page 1981837Full view - About this book
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...5 ' De la direction des travaux communaux ; 6" De souscrire les marchés ; de passer les baux dc=. biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les ordonnances cl règlements; 7° De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente , échange,... | |
 | Calvados (France) - 1845 - 306 pages
...des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux , dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De souserire , dans les mêmes formes , les actes de vente , échange , partage ,... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...des dépenses ; 5° de la direction des travaux communaux ; 6° de souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les ordonnances et règlements; 7° de souscrire, dans tes mêmes formes , les actes de vente, échange,... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...direction des travaux communaux ; « 6* De souscrire les marchés, de passer les baux des biens cl les adjudications des travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements; «8* De représenter la commune en jusiicc, soit en demandant, soit en défendant. «... | |
 | 1849 - 768 pages
...des dépenses; 5° de la direction des travaux communaux ; 6» de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux dans les formes établies par les lois et règlements ; 7" de souscrire d»ns les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 432 pages
...des dépenses; 5° de la direction des travaux communaux ; 6° de souscrire les marchés,. de passer les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° de souscrire, dans les mêmes formes , les actes de vente , échange, partage, acceptation... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De souscrire , dans les mêmes formes , les actes de vente , échange , partage ,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...paragraphe 6 de l'art. 10, que nous examinons, charge le maire « de souscrire les marchés, de passer les baux des » biens et les adjudications des travaux...communaux, dans les » formes établies par les lois et règlements. » Ici, il ne s'agit encore que d'actes de simple administration et de l'application du... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 436 pages
...des dépenses; 5" de la direction des travaux communaux ; 6° de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° de souscrire, dans les mêmes formes , les actes do vente , échange , partage, acceptation... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...des dépenses; 5° De la direction des travaux communaux; 6° De souscrire les marchés, de pa»ser les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux, dans les formes établies par les lois etrèglemets; 7» De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation... | |
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