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" De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains... "
Preliminary articles of peace, between his Britannick majesty, the most ... - Page 15
by Treaties - 1762
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La colonisation de la province de Québec, Volume 1

Ivanhoe Caron - Canada - 1923 - 384 pages
...ses habitants la liberté de la religion catholique. En conséquence, elle (Sa Majesté Britannique) donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs, pour que ses nouveaux sujets Catholiques Romains puissent professer le culte de leur religion selon le Rit de...
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Mémoires Et Comptes Rendus de la Société Royale Du Canada

Royal Society of Canada - Humanities - 1906 - 910 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique — en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques-romains puissent professer le' culte de leur religion selon le rite...
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Histoire populaire du Québec: Des origines à 1791

Jacques Lacoursière - History - 1995 - 488 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite...
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Les Ursulines de Québec, 1639-1953

Guy-Marie Oury - Biography & Autobiography - 1999 - 384 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique; en conséquence, Elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon les rites...
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La Nouvelle-France: revue des intérêts religieux et nationaux du ..., Volume 9

1910 - 588 pages
...convient d'accorder aux Habitans du Canada la Liberté de la Religion Catholique ; En Conséquence Elle donnera les Ordres les plus précis et les plus effectifs, pour que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion selon le Rit de...
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