 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique : en conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique : en conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit... | |
 | Jean-Baptiste-Antoine Ferland - 1853 - 96 pages
...consent d'accorder le libre usage de la Religion Catholique aux habitants du Canada. En conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets Catholiques Romains puissent professer leur religion, suivant les rites de l'église... | |
 | Karl von Martens - International law - 1858 - 480 pages
...première, que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée, et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci-devant, professer publiquement le culte... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 746 pages
...convient d'accorder aux habitan* du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence Elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romaines puissent professer le culte de Itar religion selon le rit... | |
 | Jacques Viger - 1872 - 634 pages
...convient d'ac" corder aux habitans du Canada la liberté de la religion li catholique : en conséquence Elle donnera les ordres " les plus précis et les plus effectifs pour que ses nou" veaux sujets Catholiques Romains puissent professer " le culte de leur religion selon le rit... | |
 | Public Archives of Canada - Canada - 1911 - 736 pages
...Côté, d'accorder aux Habitants du Canada la Liberté de la Religion Catholique ; En conséquence Elle donnera les Ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion selon le Rite... | |
 | Thomas Chapais - Canada - 1919 - 746 pages
...pour expliquer dans quel sens il fallait entendre ces mots, l'article continuait : "En conséquence elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rite... | |
 | Lionel Groulx - Canada - 1920 - 252 pages
...habitants du Canada la liberté de la religion catholique ». « En conséquence, continue le texte, Elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit... | |
 | Jean Charbonneau - French-Canadian literature - 1920 - 332 pages
...dans notre pays. En effet, l'article 1 déclare tout particulièrement que sa " Majesté Britannique donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs, pour que ses nouveaux sujets Catholiques Komains puissent professer le culte de leur religion selon le rite... | |
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De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains... 
