 ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,...  Histoire du Pape Pie vii - Page 151by Artaud de Montor - 1837Full view - About this book
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...particuliere qu'en font les consuls de la re'publique. En consequence, d' apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite' interieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1. La religion catholique, apostolique... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...particulière qu'en fait le consol de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Periodicals - 1863 - 620 pages
...particulière qu'en fait le consul de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...consntes. Liberté île la religion catholique. circonscription des évéchés. Nomination aux évêchés. tant pour le bien de la religion que pour le maintien...tranquillité .intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République ; с En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenue de ce qui suit : t Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République ; i En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, île sont convenus de ce qui suit : • Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article 4". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
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