...ont signé le Traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant: Que le droit maritime en temps de guerre...longtemps, l'objet de contestations regrettables; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...

...dans cet ordre d'idées, remettre en question les conquêtes regardées comme définitives. II. « Considérant que le droit maritime en temps de guerre...pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérans, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et...

...ont signé le traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence , Considérant : Que le droit maritime, en temps de...du droit et des devoirs en pareille matière donne Heu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître...

...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 18,'ilî, réunis en conférence, considérant : Que le droit maritime, en temps de...lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergence? d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et môme des conflits ;...

...„Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, „Considérant : „Que le droit maritime en temps...de contestations regrettables; „Que l'incertitude des droits et des devoirs en cette matière donne lieu entre les neutres et les belligérants a des...

...important : « Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Pa« ris, réunis en Conférence, « Considérant : « Que le droit maritime en temps de guerre a été « pendant longtemps l'objet de déplorables contesta« lions ; « Que l'incertitude des droits et des devoirs en cette « matière...

...contestations regrettables; que l'incertitude des droits et des devoirs, en pareille matière, donnait lieu entre les neutres et les belligérants à des divergences d'opinion qui faisaient naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il y avait avantage, par conséquent,...

...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de...les neutres et les belligérants, à des divergences d'oppinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage,...

...adhésion aux quatre articles de la Déclaration.1 Parmi les Etats de l'hémisphère occidental, « Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mêmcdes conflits; « Qu'il ya avantage par conséquent ;ï établir une doctrine uniforme sur un point...

...contraclantes du traité du 30 mars 1856, dont les plénipotentiaires signèrent la déclaration suivante : « Considérant : « Que le droit maritime, en temps...droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entra les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des...